TRANSPARENCE FINANCIÈRE, COMPTES ANALYTIQUES & UTILITÉ PUBLIQUE
Conformément à la législation républicaine sur les associations Loi 1901 et aux règles de probité civique, RATM publie l'intégralité de ses comptes d'exercice et détaille la traçabilité rigoureuse de ses ressources financières.
I. DOCTRINE FISCALE & CARACTÈRE DÉSINTÉRESSÉ DE LA GESTION
En application des dispositions de l'article 206-1 bis du Code Général des Impôts et des instructions fiscales publiées au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP-Impôts), RATM REGIE AGAINST THE MACHINE fonctionne sous le régime fiscal de la gestion désintéressée. Cette qualification juridique certifie formellement que :
- Aucun administrateur, membre du bureau ou sociétaire ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction ou d'avantage en nature au titre de son mandat bénévole.
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices, réserves ou plus-values patrimoniales.
- Les activités développées ne concurrencent pas le secteur commercial lucratif dans la mesure où nos interventions s'adressent exclusivement à des structures culturelles non marchandes à budget contraint, répondant à un besoin social non satisfait par les entreprises privées de prestation technique.
ENGAGEMENT STATUTAIRE DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Cette clause fondamentale, inscrite à l'Article 8 de nos statuts officiels, garantit que 100 % des ressources financières collectées auprès de nos adhérents et donateurs sont exclusivement consacrées à la maintenance des matériels scéniques, à la sécurité des chantiers techniques et aux actions d'éducation populaire.
II. COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE CONSOLIDÉ (EXERCICE BUDGÉTAIRE 2026)
Le tableau ci-après présente la ventilation prévisionnelle consolidée des ressources et des charges approuvée par l'Assemblée Générale pour l'exercice 2026 :
| Poste de Ressources (Produits Associatifs) | Montant (€) | Pourcentage |
|---|---|---|
| Subventions publiques d'exploitation (DRAC, Région, Département 31, Ville) | 42 500 € | 48,3 % |
| Cotisations statutaires et adhésions des structures bénéficiaires | 18 200 € | 20,7 % |
| Dons privés manuels et mécénat civique d'intérêt général (particuliers & mécènes) | 21 300 € | 24,2 % |
| Valorisation du mécénat en nature (matériels scéniques réformés récupérés) | 6 000 € | 6,8 % |
| TOTAL DES RESSOURCES ASSOCIATIVES | 88 000 € | 100,0 % |
| Poste de Dépenses d'Utilité Publique (Charges d'Exploitation) | Montant (€) | Pourcentage |
|---|---|---|
| Maintenance, pièces détachées et revalorisation du parc scénique (LED, câbles, HP) | 31 400 € | 35,7 % |
| Assurances responsabilités civiles techniques, contrôles périodiques et conformités ERP | 14 200 € | 16,1 % |
| Logistique de terrain, carburant des brigades mobiles et transport de matériel en Haute-Garonne | 19 800 € | 22,5 % |
| Ateliers pédagogiques, formations bénévoles gratuites et édition de manuels libres | 12 500 € | 14,2 % |
| Frais administratifs généraux du siège, télécommunications et conformité légale | 6 100 € | 6,9 % |
| Provision pour renouvellement d'équipements de sécurité de plateau | 4 000 € | 4,6 % |
| TOTAL DES CHARGES ASSOCIATIVES | 88 000 € | 100,0 % |
III. TRAÇABILITÉ DES SUBVENTIONS PUBLIQUES & CONTRÔLE INTERNE
Toutes les subventions allouées par nos partenaires institutionnels font l'objet de comptes d'emploi financiers certifiés transmis annuellement aux services instructeurs. Une commission de contrôle interne, composée de trois membres sociétaires non administrateurs élus par l'Assemblée Générale, vérifie trimestriellement la concordance des pièces comptables, des factures d'achat de consommables et des bordereaux de frais réels de mission bénévole.
Les registres comptables, les grands livres et les bilans d'exercice sont consultables au siège statutaire par toute autorité administrative ou partie prenante intéressée, attestant de notre engagement indéfectible en faveur d'une probité républicaine exemplaire.
IV. ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL & VALORISATION DU PARC TECHNIQUE
Le bilan patrimonial de RATM REGIE AGAINST THE MACHINE témoigne d'une gestion prudente et responsable des deniers associatifs. À l'actif du bilan, notre parc de matériels scéniques réhabilités représente une valeur d'usage estimée à plus de 115 000 €, bien que comptabilisé selon les règles d'amortissement linéaire pour une valeur nette comptable modérée de 34 200 €. Cette réserve d'outils matériels constitue le patrimoine commun inaliénable de nos sociétaires, sanctuarisé au bénéfice des générations futures d'artistes régionaux.
Au passif, l'association ne porte aucun endettement bancaire spéculatif, ni découvert d'exploitation. Notre fonds de roulement statutaire correspond à six mois d'exploitation courante, seuil de sécurité recommandé par le ministère chargé de la vie associative pour faire face à tout retard d'ordonnancement de subvention publique sans compromettre la continuité des déploiements techniques de terrain.
V. LE BÉNÉVOLAT DE COMPÉTENCES : VALORISATION DU COMPTE DE CONTRIBUTION VOLONTAIRE
Conformément au règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, RATM fait figurer en annexe de ses comptes financiers officiels l'évaluation chiffrée des contributions volontaires en nature.
Pour l'exercice 2026, l'engagement bénévole représente plus de 3 200 heures de régie technique, d'ateliers de maintenance et d'ingénierie administrative. Valorisé sur la base du salaire horaire moyen des techniciens du spectacle vivant, cet apport citoyen désintéressé s'élève à une valeur sociale de plus de 78 000 €. Cette richesse humaine invisible au compte de résultat bancaire traditionnel constitue pourtant le véritable moteur de notre utilité publique et de notre rayonnement territorial en Occitanie.
VI. CERTIFICATION ET ARCHIVAGE DES PIÈCES COMPTABLES
L'intégralité des relevés bancaires, bordereaux de cotisations et factures acquittées est conservée sous format physique et dématérialisé au siège statutaire du 13 Rue de l'Énergie à Toulouse pour une durée minimale de dix ans, conformément aux exigences du Code Général des Impôts et du Code de commerce.
Tout adhérent de l'association à jour de sa cotisation annuelle peut exercer son droit individuel de communication et solliciter un rendez-vous auprès du Trésorier Principal pour examiner le grand livre comptable et obtenir des éclaircissements sur l'utilisation des fonds associatifs. Cette culture de la reddition de comptes intégrale fait de RATM un acteur modèle de la gouvernance démocratique en Occitanie.
VII. PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE GESTION PRUDENTIELLE (2026 – 2029)
En prévision des évolutions économiques régionales et des contraintes pesant sur les dotations budgétaires des collectivités territoriales, la Trésorerie Principale de RATM a modélisé un plan pluriannuel de gestion prudentielle couvrant la période 2026-2029. Ce schéma financier repose sur la diversification vertueuse de nos sources de soutien désintéressé : accroissement du mécénat civique des particuliers par prélèvement solidaire régulier, intensification des collectes d'équipements réformés auprès des théâtres nationaux, et consolidation des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) avec les départements d'Occitanie.
Ce cadre prévisionnel rigoureux garantit que l'association disposera des ressources nécessaires pour maintenir en état opérationnel l'ensemble de son parc de matériel, honorer ses primes d'assurance responsabilité civile et poursuivre sa politique de gratuité d'accès pour les publics les plus défavorisés, confirmant la viabilité pérenne d'une économie culturelle non lucrative.
VII. PERSPECTIVES PLURIANNUELLES DE GESTION PRUDENTIELLE (2026 – 2029)
En prévision des évolutions économiques régionales et des contraintes pesant sur les dotations budgétaires des collectivités territoriales, la Trésorerie Principale de RATM a modélisé un plan pluriannuel de gestion prudentielle couvrant la période 2026-2029. Ce schéma financier repose sur la diversification vertueuse de nos sources de soutien désintéressé : accroissement du mécénat civique des particuliers par prélèvement solidaire régulier, intensification des collectes d'équipements réformés auprès des théâtres nationaux, et consolidation des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) avec les départements d'Occitanie.
Ce cadre prévisionnel rigoureux garantit que l'association disposera des ressources nécessaires pour maintenir en état opérationnel l'ensemble de son parc de matériel, honorer ses primes d'assurance responsabilité civile et poursuivre sa politique de gratuité d'accès pour les publics les plus défavorisés, confirmant la viabilité pérenne d'une économie culturelle non lucrative.
VIII. ENGAGEMENT DE PROBITÉ ET CONFORMITÉ AU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901
En application des textes fondateurs régissant le mouvement associatif républicain, RATM réaffirme que la confiance des citoyens et des partenaires publics repose sur une probité financière absolue. Les membres du Bureau Exécutif s'astreignent à une discipline comptable rigoureuse : chaque dépense engagée fait l'objet d'un double visa administratif et trésorerie, interdisant tout paiement sans justificatif fiscal conforme. Cette gestion désintéressée exemplaire assure la sanctuarisation de nos ressources pour le bien exclusif du spectacle vivant et du rayonnement culturel populaire en Occitanie.