POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En stricte application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RATM garantit l'intégrité et la confidentialité absolue de vos données.
I. ENGAGEMENT ÉTHIQUE : L'INTERDICTION RADICALE DU PROFILAGE COMMERCIAL
En tant qu'association sans but lucratif d'utilité publique régie par la loi de 1901, RATM REGIE AGAINST THE MACHINE fait du respect de la vie privée un prolongement direct de ses valeurs d'émancipation républicaine. Nous considérons que les données numériques des citoyens ne sont pas des marchandises exploitables, mais des composantes inaliénables de la liberté individuelle.
Notre engagement est formel : le présent site institutionnel ne comporte aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage comportemental, aucun script d'affiliation marchande et aucune liaison avec des réseaux sociaux à des fins de monétisation. L'association s'interdit formellement de commercialiser, céder, louer ou échanger les listes de ses membres adhérents, donateurs ou correspondants avec quelque tiers que ce soit.
II. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion administrative associative est :
- Organisme responsable : RATM REGIE AGAINST THE MACHINE (RNA W313027683 • SIREN 839802790)
- Représentant légal : M. Kaie Hilaushi, Président de l'association.
- Adresse postale : 13 RUE DE L'ENERGIE, 31200 TOULOUSE, FRANCE.
- Contact dédié à la protection des données : kaiehilaushi@gmail.com
III. TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES & FINALITÉS STATUTAIRES
Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur notre site proviennent exclusivement de la transmission volontaire des utilisateurs lors de l'envoi du formulaire de contact ou de l'adhésion statutaire :
- Données de correspondance : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, structure représentée. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de renseignements, coordonner les prêts de matériel ou planifier les séances d'ateliers bénévoles.
- Données d'adhésion et de don : Identité postale et montant des cotisations pour l'émission des reçus fiscaux CERFA obligatoires en vertu du Code Général des Impôts et la tenue du registre des sociétaires.
- Journaux de connexion techniques (Logs serveur) : Adresses IP anonymisées collectées temporairement par l'infrastructure d'hébergement dans le but exclusif de garantir la sécurité du serveur et de prévenir les cyberattaques (dénis de service, tentatives d'intrusion), conformément aux obligations légales de l'hébergeur.
IV. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
RATM applique des durées de conservation strictement limitées au nécessaire :
| Finalité du Traitement | Catégorie de Données | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|
| Demandes de contact général et renseignements | Nom, courriel, message | 12 mois à compter de la clôture de la demande. |
| Registre des adhérents et sociétaires | Identité, statut de membre | Durée de l'adhésion majorée de 3 ans (prescription légale). |
| Comptabilité des dons et reçus fiscaux CERFA | Identité, coordonnées fiscales | 10 ans (obligation légale du Code Général des Impôts). |
| Logs de sécurité informatique du serveur | Adresses IP techniques | 12 mois (prescription LCEN). |
V. VOS DROITS EN TANT QUE CITOYEN (ARTICLES 15 À 22 DU RGPD)
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander la rectification immédiate en cas d'erreur.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression intégrale de vos coordonnées de nos répertoires de contact, sous réserve des délais légaux de conservation comptable imposés par l'État.
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour l'envoi de convocations ou d'informations associatives.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé au secrétariat à l'adresse kaiehilaushi@gmail.com, ou un courrier postal au siège associatif du 13 Rue de l'Énergie, 31200 Toulouse. L'association s'engage à vous répondre dans un délai maximal de trente jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
VI. MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE & CONFIDENTIALITÉ INFORMATIQUE
Pour protéger les données à caractère personnel de ses membres et correspondants contre la perte fortuite, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illégitime, RATM REGIE AGAINST THE MACHINE met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux recommandations de la CNIL et de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) :
- Chiffrement des flux (Protocole HTTPS / TLS) : Toutes les communications entre le navigateur de l'utilisateur et notre serveur sont intégralement chiffrées à l'aide d'un certificat SSL de dernière génération à clé robuste, prévenant toute interception malveillante des données transmises via notre formulaire.
- Habilitations d'accès restreintes : Seuls les membres dûment désignés du Bureau Exécutif (Président, Secrétaire Générale, Trésorier) disposent d'un identifiant nominatif pour consulter les bases de données administratives, protégées par des mots de passe complexes et une authentification multifacteur.
- Sauvegardes chiffrées hors ligne : Les registres statutaires et pièces comptables numérisés font l'objet de sauvegardes périodiques sur supports chiffrés étanches, conservés dans un coffre-fort sécurisé au siège associatif pour prémunir l'organisation contre toute perte accidentelle due à un sinistre matériel.
VII. ABSENCE DE TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
L'ensemble des serveurs hébergeant nos services numériques, nos messageries électroniques et nos sauvegardes administratives est physiquement implanté sur le territoire de l'Union Européenne, soumis sans restriction au droit communautaire et au Règlement Général sur la Protection des Données. Aucune donnée personnelle ne fait l'objet d'un transfert vers des pays tiers ne présentant pas un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne.
VIII. ÉVOLUTION DU CADRE DE CONFIDENTIALITÉ & INFORMATION DES CITOYENS
La présente politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications ponctuelles, notamment pour intégrer les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles en matière de protection des données personnelles. Toute modification substantielle sera consignée dans le registre des délibérations du Conseil d'Administration et signalée sur cette page officielle avec mention de la date de dernière mise à jour.
En poursuivant la consultation de ce portail associatif et l'utilisation de nos formulaires de contact désintéressés, vous manifestez votre confiance dans un modèle numérique respectueux de vos libertés individuelles et dédié exclusivement au service de la culture populaire et de l'intérêt général.