I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR

Le présent site internet institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :

• Dénomination statutaire officielle : RATM REGIE AGAINST THE MACHINE
• Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W313027683
• Numéro Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIREN) : 839 802 790
• Siège social statutaire : 13 RUE DE L'ENERGIE, 31200 TOULOUSE, FRANCE
• Directeur de la publication : M. Kaie Hilaushi, en sa qualité de Président légal de l'association.
• Contact administratif officiel : kaiehilaushi@gmail.com
• Téléphone administratif : +33 7 72 52 88 52
• Déclaration en Préfecture : Préfecture de la Haute-Garonne, récépissé de déclaration W313027683.

II. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le présent portail institutionnel est hébergé sur des infrastructures d'hébergement web sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :

• Fournisseur d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée (Serveurs localisés dans l'Union Européenne).
• Plateforme technique : Environnement d'hébergement web avec certificat de chiffrement SSL/TLS dynamique.
• Conservation des données techniques : Logs de connexion conservés dans le strict respect de la réglementation relative aux données de trafic de télécommunication.

III. NATURE ASSOCIATIVE & ABSENCE DE TOUTE FINALITÉ COMMERCIALE

L'utilisateur du présent site est expressément informé que RATM REGIE AGAINST THE MACHINE n'exerce aucune activité marchande et ne propose aucun service commercial en ligne. Le présent site a pour finalité exclusive d'informer le public sur les actions d'intérêt général de l'association, de promouvoir la culture théâtrale et musicale en Occitanie, de mettre à disposition des ressources éducatives libres et de faciliter la prise de contact citoyenne.

Aucune transaction commerciale, aucune commande marchande, aucun paiement en ligne de prestation et aucun abonnement tarifé ne peuvent être effectués sur cette plateforme. Toutes les contributions financières évoquées sur le site relèvent exclusivement des cotisations statutaires associatives ou des dons manuels désintéressés régis par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & COMMONS CULTURELS

La structure générale du site, ainsi que les textes, chroniques, synthèses réglementaires et ressources documentaires rédigés par l'association sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, en accord avec nos principes d'éducation populaire et de diffusion des communs, la reproduction et la citation des textes et fiches techniques publiés sur ce site sont expressément autorisées pour un usage personnel, associatif ou pédagogique, à la condition expresse et impérative d'en mentionner la source sous la forme : « RATM REGIE AGAINST THE MACHINE (Loi 1901, RNA W313027683) », et de ne faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou lucrative.

V. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & LIENS HYPERTEXTES

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour vérifier l'exactitude des informations techniques et juridiques publiées sur le site. Néanmoins, ces informations sont fournies à titre indicatif et éducatif général. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une mauvaise interprétation des fiches de sécurité par un utilisateur, ni des conséquences d'un montage scénique défectueux réalisé en dehors du contrôle direct de ses bénévoles habilités.

Les liens hypertextes éventuellement établis en direction d'autres sites associatifs ou institutionnels sont fournis à titre de commodité documentaire. RATM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs publications ou leurs politiques de confidentialité.

VI. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent site et ses conditions générales d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse.

VII. CHARTE D'USAGE DU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION & ASSURANCE

Lorsque des équipements scéniques sont confiés à une association adhérente pour une manifestation publique, les conditions générales d'utilisation suivantes s'appliquent de plein droit :

• Assurance et responsabilité civile : La structure emprunteuse doit obligatoirement justifier d'une police d'assurance responsabilité civile organisateur en cours de validité, couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir lors de la tenue de son événement. RATM conserve la garantie de ses propres matériels au titre de son contrat d'assurance collective associative.
• Régime de mise à disposition désintéressée : Tout sous-prêt, sous-location ou cession onéreuse des matériels confiés à un tiers ou à une entreprise commerciale est strictement prohibé sous peine d'exclusion immédiate de l'association et de poursuites judiciaires.
• Interdiction des modifications structurelles : Il est formellement interdit de modifier les circuits électriques, de remplacer les fusibles par des éléments non calibrés ou de modifier les systèmes de fixation mécanique des projecteurs sans l'accord écrit exprès du Bureau Exécutif.

VIII. SIGNALEMENT DES CONTENUS ET MÉDIATION CITOYENNE

Dans l'hypothèse où un utilisateur du site constaterait une erreur factuelle dans nos guides techniques ou une omission dans nos mentions légales, il est invité à en faire le signalement courtois auprès de notre secrétariat général à l'adresse kaiehilaushi@gmail.com. L'association s'engage à examiner toute observation avec la plus grande diligence et à procéder aux rectifications nécessaires dans un esprit de dialogue constructif et d'amélioration continue du service civique rendu à la collectivité.

IX. CLAUSE DE RESPECT DE L'ORDRE PUBLIC ET DE LAÏCITÉ

Conformément aux principes républicains et à l'article 1er de la Constitution, RATM REGIE AGAINST THE MACHINE garantit la stricte neutralité philosophique et religieuse de ses interventions techniques. Le matériel mutualisé ne saurait en aucun cas être mis à disposition pour des manifestations contraires à l'ordre public, incitant à la haine, à la discrimination ou remettant en cause les lois de la République.

L'association se réserve le droit souverain de refuser son concours à tout projet artistique ou événementiel qui dérogerait à ces exigences républicaines fondamentales d'intérêt général et de respect d'autrui.

X. ENGAGEMENT DE NEUTRALITÉ ET ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE RGAA

RATM s'efforce d'assurer la plus large accessibilité possible à ses contenus numériques, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Le code source du présent portail a été conçu selon les standards ouverts du web, privilégiant un balisage sémantique rigoureux, des contrastes chromatiques élevés conformes aux exigences WCAG AA, et une compatibilité optimale avec les logiciels de synthèse vocale et lecteurs d'écran utilisés par les personnes en situation de handicap visuel.

L'association demeure à l'écoute de tout retour d'expérience visant à parfaire l'accessibilité de ses pages et réaffirme son engagement en faveur d'un numérique sobre, éthique, inclusif et respectueux des droits civiques fondamentaux de chaque citoyen.

X. ENGAGEMENT DE NEUTRALITÉ ET ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE RGAA

RATM s'efforce d'assurer la plus large accessibilité possible à ses contenus numériques, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Le code source du présent portail a été conçu selon les standards ouverts du web, privilégiant un balisage sémantique rigoureux, des contrastes chromatiques élevés conformes aux exigences WCAG AA, et une compatibilité optimale avec les logiciels de synthèse vocale et lecteurs d'écran utilisés par les personnes en situation de handicap visuel.

L'association demeure à l'écoute de tout retour d'expérience visant à parfaire l'accessibilité de ses pages et réaffirme son engagement en faveur d'un numérique sobre, éthique, inclusif et respectueux des droits civiques fondamentaux de chaque citoyen.